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38. – Hospices civils : projet de création à l'hôpital civil d'un service d'isolement. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

39. – Hospices civils : augmentation des taux de fondations de lits. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

40. – Assurance contre l'incendie des automobiles du service de la voirie. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

41. – Hospices civils et bureau de bienfaisance : acceptation définitive du legs de M. Drysander. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

42. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

43. – Office public d'habitation à bon marché : vente d'une parcelle de terrain. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

46. – Approbation des plans et devis du bâtiment transversale à construire pour la nouvelle école primaire supérieure et pratique de garçons sur l'emplacement de l'ancien couvent rue de la Visitation. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

47. – Élargissement de la rue Sébastien-Leclerc : acquisition de terrain sur Mme veuve Lucaire. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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48. – Lycée Henri-Poincarré : emploi des rabais d'adjudication. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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49. – Marché de gré à gré : fournitures et travaux. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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50. – Eau de Moselle : abonnement suburbains, révision des tarifs. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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51. – Projet d'ouverture de rue dans le quartier dit du « Sapin ». • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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52. – Ouverture de rues dans le terrain de la Chiennerie. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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53. – Vente à la Société Le Foyer lorrain d'un terrain situé boulevard Jean-Jaurès. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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54. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

55. – École pratique de jeunes filles Drouot : demande d'exonération de la rétribution. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

56. – Lycée Henri-Poincaré : renouvellement de subventions communales. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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57. – Transfert de bourse communale au collège de Saint-Dié. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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58. – Lycée Jeanne-d'Arc : subvention communale. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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59. – École professionnelle de l'Est : subventions communales. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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