• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 3 octobre 1929

46. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 3 octobre 1929

47. – Allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 3 octobre 1929

48. – Demandes de bourses pour l'École Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 3 octobre 1929

49. – Demande de prêt d'honneur pour un élève de l'École Centrale : avis du conseil municipal. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 3 octobre 1929

50. – Bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 28 novembre 1929

1. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 28 novembre 1929

2. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Bize, veuve d'un ancien sous-brigadier de police. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 novembre 1929

3. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Somme, veuve d'un ancien commis ambulant de l'Octroi. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 novembre 1929

4. – Liquidation de la pension de retraite de M. Jacquemin, brigadier de l'Octroi. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 novembre 1929

5. – Legs de Mlle Arnoux aux musées de l'Hôtel de Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 novembre 1929

6. – Personnel de la police municipale : modification du barème des traitements. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 novembre 1929

7. – Modification du barème des traitements du percepteur principal des marchés. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Budget primitif du Mont-de-Piété pour l'exercice 1930. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 novembre 1929

9. – Budget primitif de la Maison des orphelines pour l'exercice 1930. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 novembre 1929

11. – Budget primitif des hospices civils pour l'exercice 1930. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 novembre 1929

12. – Budget primitif du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1930. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 novembre 1929

13. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Hospices civils et Maison des orphelines : demande d'autorisation de coupe de bois. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 novembre 1929

16. – Amélioration de l'évacuation des eaux d'égouts : emploi des rabais d'adjudication. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier