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• 15 octobre 1931

1. – Orientation professionnelle : compte-rendu de l'exercice 1930-1931. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Prorogation des règlement et tarif de l'Octroi. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Personnel communal : application de la loi sur les assurances sociales. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Acquisition d'un terrain boulevard d'Haussonville : régularisation. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Projet de déclassement du chemin d'intérêt commun n°50 embranchement n°2. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Eau de Moselle : réduction de redevance. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Eau de Moselle : convention avec l'État pour la fourniture d'eau aux logements de sous-officiers. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Eau de Moselle : tarif spécial pour la cité universitaire. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Eau de Moselle : alimentation de l'asile de Maréville. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Conservatoire de musique : modification du budget de 1932. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Suppléments de crédits. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : demande de déclaration d'utilité publique, avis après enquête. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : acquisition de terrain. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Réfection des voies publiques : modification du programme des travaux. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Création d'un lotissement rue du Vieil-Aître : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Création d'un lotissement rue de Médreville : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Taxe municipale sur les chiens. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Extension des galeries filtrantes de Messein : demande de l'entrepreneur. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Usine élévatoire de Messein : prises particulières de courant électrique. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Cession d'un terrain à l'État. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier