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13. – Écoles primaires : répartition des six jours de congés mobiles. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Écoles primaires : demandes de créations d'emplois. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Acquisition d'une propriété à Vandoeuvre. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Demande d'établissement d'une borne-fontaine d'eau de Moselle à Vandoeuvre. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Foire de mai : acquisition de la construction des baraques. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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18. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1932. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1932. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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20. – Maison des orphelines : budget primitif de l'exercice 1932. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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21. – Mont-de-Piété : crédit supplémentaire, budget primitif de 1932. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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22. – Mont-de-Piété : élévation du taux des prêts. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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23. – Marchés de gré à gré. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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24. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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25. – Location de propriétés communales. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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26. – Liquidation de pension de retraite. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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27. – Dégagement de la Porte Sainte-Catherine : modification d'alignements et rectification du devis. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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28. – Cession par la Ville d'un excédent de terrain. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Acquisition de terrain par suite d'alignement. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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30. – Bibliothèque publique : vote d'un crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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31. – Emploi de subvention de l'État : vote de crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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32. – Lycée Henri-Poincaré : subvention communales. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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