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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1933
• 11 octobre 1933

3. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour l'établissement d'une conduite de vidange au réservoir de Boudonville. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Caisse communale de retraites : modification du règlement. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Caisse communale de retraites : révision des pensions. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Eaux de Moselle : révision du tarif des concessions particulières. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Construction de l'École primaire supérieure de garçons : demandes de réduction de retenue de garantie. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Construction de trottoirs : demande de déclaration d'utilité publique. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Déclassement d'une portion de voie publique entre le chemin de la Côte et l'avenue Marquette. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Traité avec la compagnie des chemins de fer de l'Est et la société des établissements Frühinsholz pour l'utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Cotes irrécouvrables. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Emploi de subventions : ouverture de crédits d'urgence. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Location à l'administration de l'enregistrement de l'hôtel de Fontenoy, rue du Haut-Bourgeois : demande de prorogation de bail. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Location de propriété communale. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Legs de Mlle Maria Ninck au profit des écoles Saint-Pierre et du bureau de bienfaisance. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Succession de M. Blondlot : homologation de compte. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Succession de M. Blondlot : conversion de valeurs. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Eaux de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'État. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Acquisition d'outillage pour l'école primaire supérieure de garçons : crédit d'urgence. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Prolongement de la rue de Mon-Désert, expropriation pour cause d'utilité publique : offres légales. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier