• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1933
• 30 novembre 1933

26. – Dispense des formalités de purge d'hypothèques. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 30 novembre 1933

27. – Fonds de chômage : addition au règlement. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 30 novembre 1933

28. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 30 novembre 1933

29. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 30 novembre 1933

30. – École des beaux-arts et des arts appliqués : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 novembre 1933

31. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 30 novembre 1933

32. – École professionnelle de l'Est : demandes de bourses communales. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 30 novembre 1933

33. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnaires. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 novembre 1933

34. – Demande d'indemnité de logement en faveur du conservateur de la bibliothèque publique. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 30 novembre 1933

35. – Comité d'inspection et d'achats de livres de la bibliothèque publique : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1933

36. – Assistance obligatoire. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1933

1. – Assistance aux familles nombreuses : taux des allocations. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1933

2. – Contrôle de la taxe à l'abatage perçue par l'État : convention avec l'administration des contributions indirectes. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 22 décembre 1933

3. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : emploi des rabais d'adjudication du premier lot. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 22 décembre 1933

4. – Classement et fixation des alignements généraux de la rue ouverte dans le lotissement du Sacré-Coeur. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 22 décembre 1933

5. – Aliénation d'une partie du chemin de Prébois déclassé. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 22 décembre 1933

6. – Révision de la redevance pour utilisation de la bascule publique de la rue du Tapis-Vert. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 22 décembre 1933

7. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 décembre 1933

8. – Hospices civils : vente des immeubles provenant de la succession de Mme veuve Collet. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1933
• 22 décembre 1933

9. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier