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Séance du 23 mai 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 39 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 28 juin 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20, 22 à 24 (n° 21 manquant). Séance du 30 août 1939 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 20, 22 à 27 (n° 21 manquant). • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 240

Séance du 10 juillet 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16 et pièces annexes. Séance du 31 juillet 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 8 et pièces annexes. Séance du 30 août 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 11 et pièces annexes (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 7 octobre 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31 et pièces annexes. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 254

Séance du 28 novembre 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 21 et pièces annexes. Séance du 5 décembre 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23 et pièces annexes. Séance du 30 décembre 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14 et pièces annexes. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 255

Séance du 22 janvier 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 23 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 7 février 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1. Séance du 28 février 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 37 et pièces annexes. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 256

Séance du 6 mars 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 20 mars 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6. Séance du 22 avril 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30. Séance du 22 mai 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 25. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 257

Séance du 24 juin 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 9 et pièces annexes. Séance du 8 juillet 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 7. Séance du 12 juin 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6. Séance du 29 août 1947 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29 et pièces annexes. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 258

Séance du 7 janvier 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1. Séance du 14 janvier 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 et pièces annexes. Séance du 30 janvier 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 8. Séance du 27 février 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 47 et pièces annexes. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 260

Séance du 17 octobre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 19 novembre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12,14 à 31 et pièces annexes (n° 13 manquant). Séance du 29 novembre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3. Séance du 20 décembre 1948 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 11, 13 à 25 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 263

Séance du 14 octobre 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6, 8 à 26 (n° 7 manquant) (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 29 novembre 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 33. Séance du 20 décembre 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 7, 9 à 21 et pièces annexes (n° 8 manquant) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 266

Séance du 16 octobre 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 39 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 17 novembre 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4, 6 à 23, 25 à 29 et pièces annexes (n° 5, 24 manquants). Séance du 22 décembre 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16, 18 à 30 (n° 17 manquant). • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 269

Séance du 29 janvier 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 3, 5 à 29 et pièces annexes (n°1, 4 manquants). Séance du 26 février 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27. Séance du 13 avril 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 18bis ; 20 à 21. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 270

Séance du 10 mai 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 29 mai 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14 et pièces annexes (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 8 juin 1953 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30 (n° 31 manquant). • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 277

Séance du 26 septembre 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 17 novembre 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 2B et pièces annexes (n° 1 à 2A, 3 à 4 manquants). Séance du 20 décembre 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 26 à 27 (n° 1 à 25, 28 à 60 ; S/1 à S/8 manquants). • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 289

Séance du 31 janvier 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 19 à 22 (n° 1 à 18, 23 à 44 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour et quatre placards imprimés). Séance du 14 avril 1961 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 40 (n° 1 à 39, 41 à 56 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 24 avril 1961 : procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 290

Séance du 12 janvier 1968 : procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 12 février 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 25 mars 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 14 juin 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 26 octobre 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 2 décembre 1968 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 298

Séance du 24 janvier 1969 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 21 mars 1969 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 21 avril 1969 : procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 20 mai 1969 : compte rendu, procès-verbal. Séance du 16 juillet 1969 : procès-verbal. Séance du 9 septembre 1969 : compte rendu, procès-verbal. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 299

Séance du 10 janvier 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 19 janvier 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 1er mars 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° III/1 ; VIII/3 ; S/1. Séance du 4 avril 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 10 mai 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 16 mai 1974 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 14 juin 1974 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 309

Séance du 16 janvier 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 30 janvier 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 27 février 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 25 mars 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 15 avril 1976 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 13 mai 1976 : procès-verbal. Séance du 18 mai 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 313

Séance du 9 juin 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 25 juin 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er juillet 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 24 septembre 1976 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 7 octobre 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 13 octobre 1976 : procès-verbal sommaire, procès-verbal. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 314

Séance du 24 mars 1977 : procès-verbal, délibérations n° 1, 3 (n° 2 manquant). Séance du 26 mars 1977 : procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 18 avril 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 9 mai 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 13 juin 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 4 juillet 1977 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 316