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8. – Caisse de crédits municipal, ouverture de crédit supplémentaire : modification des conditions des prêts. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Foire de mai : concours pour les illuminations de 1936. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Foire de mai : adjudication des emplacements réservés aux loteries et aux buvettes. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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11. – Installation d'un poste transformateur d'électricité. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Aménagement de l'immeuble affecté au service régional des assurances sociales [immeuble Spire, 3 rue du Faubourg-Sainte-Catherine] : reprise par la ville d'installations existantes. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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13. – Personnel communal : modifications des délais d'avancement. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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14. – Personnel communal : fixation d'une limite d'âge. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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16. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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17. – Révision du prix des loyers commerciaux. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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18. – Location de propriétés communales. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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19. – Suppléments de crédits. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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21. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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23. – École primaires : répartition des deux jours de congés mobiles. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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24. – Adjudication de l'impression des procès-verbaux du conseil municipal et du bulletin administratif. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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25. – Acquisitions et cession de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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26. – Théâtre municipal : admission en non valeur. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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27. – Foire-exposition de 1936 : fixation de subvention et redevances. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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28. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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29. – Reports de crédits. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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30. – Collecte et incinération des ordures ménagères, avenant à la convention : vote d'un emprunt. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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