16. – Tramways : recours à la procédure légale d'arbitrage pour la fixation des salaires du personnel de la compagnie. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération