• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1938
• 28 décembre 1938

29. – Demande d'indemnité à la suite de l'exécution de travaux publics. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Participation de la ville aux travaux de réfection de divers monuments historiques. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Versement de subventions au titre de la taxe d'apprentissage à l'école primaire supérieure et pratique de jeunes filles : création d'une régie financière. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Remboursement d'un trop-perçu sur consommation d'eau. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Reports de crédits. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Crédits supplémentaires. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Travaux d'amélioration de la colonie scolaire Joseph-Antoine. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de nouvelles rues : rue du Sergent-Bobillot, rue Hoche, rue des Fabriques, prolongement de la rue Cyfflé, rue Charles-III. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Octroi et abattoir : modification des règlements et tarifs. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Octroi : remises sur les perceptions. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Projet de lotissement Beauregard-Saint-Claude : nouvel avis du conseil municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Règlement des travaux de démolition d'immeubles en vue de l'agrandissement de l'Hôtel de Ville. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Cession de hangars. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Indemnité pour la résiliation d'un contrat d'affichage. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Emprunt pour l'exécution de travaux et l'acquisition d'immeubles. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48. – Demandes de bourses communales. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier