5. – Propriétés communales : application des dispositions du décret du 26 septembre 1939 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en temps de guerre. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération