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14. – École primaire supérieure de garçons et école primaires supérieure de filles : demande de bourses communales. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Demandes de bourses nationales pour l'école nationale d'Arts et Métiers de Cluny, avis du conseil municipal. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Demande de bourse communal pour le conservatoire nationale de musique de Paris. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Demande de subvention. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Location de propriétés communales. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Transformation de l'Hôtel de Ville, exécution des travaux de charpente et couverture : approbation de devis et appels d'offres. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Marché de gré à gré et appels d'offres. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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6. – Marché de gré à gré. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Cession d'un terrain au parc de Saurupt. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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8. – Création d'une classe-atelier. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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9. – Concession de la buvette du stade de la Pépinière. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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10. – Tramways, quatrième instance intentée à la Ville par la Compagnie générale française de tramways devant le conseil de Préfecture. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11. – Compte administratif de 1940. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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12. – Budget supplémentaire de 1941. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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13. – Liquidation de pensions de retraite. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Personnel communal : application des dispositions de décrets de 23 mai 1941. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3. – Garantie par la Ville d'emprunts contractés par la société d'habitations à bon marché de l'Est. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4. – Instance judiciaire : MM. Eschmann, Schreiner et Wielhorski. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5. – Cession d'un terrain au parc de Saurupt. • 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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