• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1943
• 5 novembre 1943

4. – Personnel communal : application de la loi du 9 septembre 1943 relative à l'organisation des cadres des services communaux. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1943

5. – Personnel communal : révision du taux de l'indemnité spéciale temporaire et des salaires. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Raccordement de l'abattoir : conventions avec la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) et les établissements Fruhinsholz. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Secours hors ville contre l'incendie. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Taxe locale sur les ventes au détail et prestations de service : disposition transitoire. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Location de propriétés communales. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1943

10. – Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : relèvement du taux des allocations. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Reversement forfaitaire sur marchés de guerre : crédit d'urgence. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Hospices civils. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Succession de M. Gérardin : transfert de valeurs. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1943

14. – Caisse de crédit municipal : fixation du montant des bons de caisse à émettre en 1944. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1943

15. – Legs de Mme veuve Flury : crédit additionnel. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1943

16. – Conservatoire de musique : création d'un cours d'opérette. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1943

17. – Conservatoire de musique : délégation à un professeur. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1943

19. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : création d'une école de reliure et d'une école du livre. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 5 novembre 1943

21. – Liquidations de pensions de retraite. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 décembre 1943

1. – Constitution du livre du prisonnier. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 décembre 1943

2. – Constitution d'un fonds de réserve pour travaux différés sur le réseau urbain des tramways. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 décembre 1943

3. – Location de propriétés communales. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 décembre 1943

4. – Buvette du parc de Brabois : résiliation de la concession. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier