• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1944
• 28 octobre 1944

12. – Situation des employés municipaux engagés dans les Forces françaises de l'intérieur. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 octobre 1944

13. – Révision de la Série officielle des prix des travaux communaux : annexe n° 12. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Révision de redevances. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 octobre 1944

16. – Théâtre municipal : contrat pour la saison 1944-1945. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 octobre 1944

17. – Indemnités de fonctions au maire et aux Adjoints. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 novembre 1944

1. – Salaire du personnel auxiliaire et du personnel ouvrier. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 novembre 1944

2. – Allocation exceptionnelle au personnel auxiliaire. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 novembre 1944

4. – Concerts organisés par la municipalité : fixation du tarif des places. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Suppression de l'octroi : situation du personnel. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Règlement relatif à la résorption du personnel de l'octroi. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 novembre 1944

7. – Suppression de l'octroi : relèvement du taux de la taxe locale sur les ventes au détail et prestations de service. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Abattoir : relèvement des taxes d'abatage et de visite des viandes foraines. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Contribution mobilière et taxe d'habitation. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 novembre 1944

10. – Renouvellement pour 1945 d'allocations et secours des veuves d'employés communaux. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Indemnité de logement à une directrice d'école. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 novembre 1944

12. – Instance judiciaire : autorisation du maire à ester en justice en défense contre Emile Richard receveur de l'octroi. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 novembre 1944

13. – Rémunération du personnel de l'école des beaux-arts, du conservatoire de musique et de la compagnie des sapeurs-pompiers. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Location de propriétés communales. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Marché de gré à gré. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Assainissement du quartier de la Charité. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier