• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1944
• 27 novembre 1944

7. – Suppression de l'octroi : relèvement du taux de la taxe locale sur les ventes au détail et prestations de service. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 novembre 1944

8. – Abattoir : relèvement des taxes d'abatage et de visite des viandes foraines. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Contribution mobilière et taxe d'habitation. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 novembre 1944

10. – Renouvellement pour 1945 d'allocations et secours des veuves d'employés communaux. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Indemnité de logement à une directrice d'école. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Instance judiciaire : autorisation du maire à ester en justice en défense contre Emile Richard receveur de l'octroi. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Rémunération du personnel de l'école des beaux-arts, du conservatoire de musique et de la compagnie des sapeurs-pompiers. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Location de propriétés communales. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Marché de gré à gré. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Assainissement du quartier de la Charité. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1944
• 27 novembre 1944

17. – Demande de procéder à un appel d'offres pour l'exécution des travaux d'entretien des bâtiments communaux. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 novembre 1944

18. – Rémunération du personnel des collectivités locales : situation particulière de certains fonctionnaires municipaux. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1944
• 27 novembre 1944

19. – Lycée Jeanne-d'arc : demande de renouvellement de bourse communale. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1944
• 27 novembre 1944

20. – Lycée Henri Poincaré : demandes de bourses communales. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1944
• 27 novembre 1944

21. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de bourses communales. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1944
• 27 novembre 1944

22. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demandes de bourses de demi-pension. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1944
• 27 novembre 1944

23. – Demandes de bourses nationales aux écoles nationales vétérinaires : avis du conseil municipal. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1944
• 12 décembre 1944

1. – Révision du taux de différentes taxes municipales. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1944
• 12 décembre 1944

2. – Caisse de Crédit municipal, bons de caisse : fixation du montant global des bons à émettre en 1945. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1944
• 12 décembre 1944

4. – Vente d'un monument désaffecté au Cimetière du Sud. • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier