• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1946
• 30 décembre 1946

13. – Renouvellement pour 1947 d'allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 30 décembre 1946

14. – Liquidations de pensions de retraite. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 30 décembre 1946

15. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

1. – Locations de propriétés communales. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

2. – Acquisition de matériel automobile : marchés de gré à gré. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

3. – Théâtre municipal : cahier des charges pour les saisons 1947-1948 et 1948-1949. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

4. – Autorisation d'ester en justice contre M. Goyenèche. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

5. – Cession de tracteurs. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

6. – Concession de l'emplacement du cirque à la foire de mai. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

7. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : vote d'un crédit d'urgence. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

8. – Travaux au compte des particuliers : modification des tarifs. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

9. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

10. – Curage des canaux particuliers : révision de tarif. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

11. – Taxes de licence : modification des tarifs. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

12. – Dégrèvement de loyer. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

13. – Conversion d'emprunts : ouverture de crédits. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

14. – Relèvement des tarifs de consommation d'eau de Moselle. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

15. – Occupation temporaire par un particulier d'un terrain municipal : fixation de l'indemnité. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

16. – Remplacement d'un cheval réformé : marché de gré à gré et ouverture de crédit. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 janvier 1947

17. – Attribution de versements d'attente mensuels au personnel enseignant (moniteurs d'éducation physique). • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier