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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1947
• 19 décembre 1947

9. – Personnel communal : modification du taux des indemnités pour travaux supplémentaires effectués par le personnel municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Cantines scolaires : fixation du taux des redevances à payer par les familles. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Utilisation des galeries Poirel. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Office public d'habitations à bon marché : vote de centimes en garantie d'emprunt. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Commission communale des impôts directs : liste de présentation. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Commission locale professionnelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Emprunt de 2 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation d'un emprunt. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Aménagement de la bibliothèque municipale de prêt : marché de gré à gré et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Règlement d'honoraires. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Transfert des corps des militaires et victimes de la guerre 1939-1945 : ouverture d'un crédit. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Opérations funéraires : vacations aux commissaires de police. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Droit d'occupation d'un local de laboratoire à l'abattoir. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Vente de caveaux désaffectés aux cimetières du Sud et de Préville. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Occupation du domaine public, parc de garage à bicyclettes : révision de tarif. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Aménagement de locaux à usage de cantines dans les établissements scolaires. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier