• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1948
• 19 novembre 1948

29. – Assistance aux infirmes et incurables : révision du taux des allocations. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 19 novembre 1948

30. – Collège moderne de garçons : demande de bourse communale. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 novembre 1948

31. – Lycées Jeanne-d'Arc et Henri-Poincaré : demandes de bourses communales. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 novembre 1948

32. – Lycée Henri-Poincaré : demande de renouvellement d'une bourse communale. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 novembre 1948

33. – Liquidations de pensions de retraite. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1948

1. – Tarifs du réseau urbain de tramways. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1948

2. – Adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 novembre 1948

3. – Indemnités au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites et cours d'adultes. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1948

1. – Hospices civils : majoration de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1948

2. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1948

3. – Alimentation en chaleur de l'hôpital central et de l'hospice Saint-Julien. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1948

4. – Révision des tarifs d'eau de Moselle. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1948

5. – Caisse de crédit municipal, emprunt de 8.000.000 de francs : garantie de la Ville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1948

6. – Relèvement des tarifs de redevances et révision du taux de différentes taxes. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1948

8. – Assistance, prévoyance et famille : suppression de contingents. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Achèvement du groupe scolaire de Bonsecours. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1948

10. – Demande d'augmentation de capacité d'un dépôt de liquides inflammables, rue Victor. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1948

11. – Conseil de prud'hommes : augmentation de la valeur des jetons de présence. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 décembre 1948

12. – Propriétés communales : adjudication pour l'exécution des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier