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2. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché : garantie d'un emprunt de 87 300 000 francs en vue de la construction de 50 logements. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Réforme du régime des pensions de la caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales : additif au tableau de péréquation des pensions. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 521
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales