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• 29 janvier 1951

2. – Construction d'une salle des sports : demande d'accord de principe. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Personnel communal, extension de le nomenclature des cadres des services techniques : fixation indiciaire. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Personnel communal : modification du statut en faveur des déportés et internés de la Résistance. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Service municipal de médecine et d'hygiène : demande de crédit exceptionnel pour la campagne de dératisation. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Tarifs du gaz applicables à partir du 1er janvier 1951. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Renouvellement des véhicules de collecte des ordures ménagères. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Vente de monuments désaffectés au cimetière du sud. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. André Lemoine. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Exécution des travaux neufs et d'entretien : appel d'offres. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Acquisition de parcelles par voie d'échange : dispense de purge. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Établissement des listes électorales des conseils de prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Caisse des écoles publiques, décision modificative 1950 : budget primitif de 1951. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Location de propriétés communales : immeuble 4 rue Saint-Dizier. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Location de propriétés communales : immeuble porte Saint-Nicolas 152 rue Saint-Dizier. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Centre hospitalier régional : vente d'un immeuble. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 100 rue Notre-Dame. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignement rue du Chemin-Blanc. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier