• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1951
• 28 mai 1951

10. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

11. – Demande de dégrèvement et admission en non-valeur. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

12. – Hospices civils : cotes irrécouvrables. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Cession de vieux matériaux. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Assainissement du bras de décharge : crédit d'urgence. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1951

18. – Hospices civils : achat de dommages de guerre. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Ouverture de jours sur le parc Olry. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1951

20. – Maison des orphelines : marché de gré à gré. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1951

21. – Maison des orphelines : révision des traitements. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1951

22. – Bibliothèque publiques : marché de gré à gré. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1951

23. – Hospices civils, emprunt de 15 000 000 de francs : garantie de la Ville. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 28 mai 1951

24. – Caisse de Crédit municipal : compte administratif de 1950 et budget additionnel de 1951. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1951
• 28 mai 1951

25. – Acceptation d'un don : communication au conseil municipal. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

26. – Affaire époux Bouin : autorisation d'ester en justice. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

28. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : nomination de nouveaux membres. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

29. – Indemnité spéciale temporaire à un ancien agent affilié à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

30. – Réforme du régime des pensions de la Caisse nationale des retraites : révision de pension. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 25 juin 1951

1. – Office public municipal d'habitations à loyer modéré, emprunt pour la construction de logements : garantie de la Ville. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 25 juin 1951

2. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier