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22. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers et du tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

30. – Avenant à la convention passée avec la compagnie des forges de Châtillon-Commentry et Neuves-Maisons pour la captation des eaux de sources dans la forêt de Haye. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 522
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

41. – Centre hospitalier régional : ouverture d'un crédit de 3 000 000 de francs pour remise en fonctionnement du sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 522
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales