• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1954
• 30 avril 1954

31. – Instance judiciaire : affaire Hilario Facchin. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Alignement partiel : acquisition d'un immeuble. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Marché de fournitures. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle : règlement des travaux. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Propriétés communales : cession d'une parcelle de terrain rue Hoche. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Service des eaux : acquisition d'une propriété pour extension du dépôt. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Dénomination des rue : rue Henri-Poincaré. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Subvention aux enfants du personnel communal fréquentant les colonies de vacances. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Éclairage public : remboursement par l'Autorité Militaire de dégâts causés à un appareil d'éclairage. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour cours d'adultes. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – indemnités représentatives de logement accordés au personnel enseignant non logé des Écoles primaires et maternelles publiques. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur 9 délibérations de la commission administrative. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibération de la commission administrative. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Salle des sports : convention en vue de l'aménagement d'une sortie de secours. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Instance judiciaire : Société nouvelle du Grand Hôtel. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48. – Instance judiciaire : affaire Bertrand, libération d'un logement de fonction à l'abattoir. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Propriétés communales : immeuble 79 rue Saint-Georges. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – Marchés à la suite d'appels d'offres et marchés de gré à gré. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Services des promenades : prêt de plantes, révision du taux de redevance. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier