• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 22 avril 1955

61. – Indemnité pour éviction d'un fonds de commerce : immeuble 85 rue Saint-Dizier. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 22 avril 1955

62. – Instance judiciaire : affaire Esso-Standard, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 22 avril 1955

63. – Instance judiciaire : affaire époux Villaume-Mont-chaud, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 22 avril 1955

64. – Instance judiciaire : affaire époux Jeanpierre, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 22 avril 1955

65. – Instance judiciaire : affaire dame Marie Wagner. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 22 avril 1955

66. – Instance judiciaire : cinéma du parc, affaire Charles Friaisse. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 22 avril 1955

67. – Dénomination de rue : avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 22 avril 1955

68. – Comité privé : attribution de bourses de séjour à l'étranger. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 30 juin 1955

1. – Budget additionnel de 1955. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 30 juin 1955

3. – Propriétés communales : location de l'immeuble du grand hôtel. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 30 juin 1955

4. – Aménagement de nouvelles classes : emprunt de 21 millions de francs. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 30 juin 1955

5. – Construction : prêt de 10 millions du crédit foncier de France. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 30 juin 1955

6. – Personnel communal : modification des traitements et des indemnités complémentaires et provisoires de traitement. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 30 juin 1955

7. – Personnel communal : indemnité spéciale dégressive. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 30 juin 1955

8. – Personnel communal : salle Poirel, transformation d'emploi. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 30 juin 1955

9. – Transfert sur la place Mengin du marché forain dit « marché de la place Saint-Jean ». • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 30 juin 1955

10. – Création d'un marché d'approvisionnement à Haussonville. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 30 juin 1955

11. – Abattoir et marché aux bestiaux : marché pour fourniture de paille. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 30 juin 1955

12. – Effort en faveur de la construction : subvention au bureau de bienfaisance. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1955
• 30 juin 1955

13. – Bureau de bienfaisance : budget additionnel de 1955. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier