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11. – Avenant à la police garantissant la ville contre les pertes qu'elle pourrait éprouver à l'occasion de la paie du personnel. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

20. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

21. – École nationale de musique et Théâtre municipal : révision du taux horaire de rémunération des accompagnatrices au piano, des moniteurs des classes de solfège-chanteur, de timbales et percussion et de l'histoire de la musique. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

25. – Travaux de modernisation de l'abattoir : fixation à 1962 du point de départ d'amortissement de l'emprunt de 850 000 nouveaux francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

26. – Travaux de modernisation de l'abattoir : fixation à 1962 du point de départ d'amortissement de l'emprunt de 1 275 000 nouveaux francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

30. – Personnel communal, ouvriers et employés auxiliaires rémunérés au mois : affiliation à un régime complémentaire de retraite (Institution générale de la retraite des agents non titulaires de l'État [I.G.R.A.N.T.E.]). • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales