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• 1963
• 1er mars 1963

6. – Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Personnel communal, atelier mécanographique : indemnité spéciale de technicité aux perforatrices-vérificatrices. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Personnel communal, services techniques, section égouts : création d'emplois. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Personnel communal, abattoir et marché aux bestiaux : accroissement de l'effectif de receveurs. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Personnel communal, corps de sapeurs pompiers professionnels : révision du classement indiciaire. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Percepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des rémunérations servies au directeur, aux professeurs du conservatoire chefs de pupitres, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14-1. – Acquisition de terrains en vue de la création d'un ensemble immobilier d'intérêt général. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14-2. – Principe de cession à l'État à l'intention de la faculté de pharmacie d'un groupe d'immeubles appartenant à la Ville et situés à l'angle de la place des Vosges et de la rue Albert-Lebrun. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Acquisition d'une propriété située 16 rue Augustin-Hacquard. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Paiement et convention d'honoraires. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue de la Côte : acquisition de parcelles. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Plan d'aménagement, dégagement de la porte de la Craffe, aménagement du carrefour des rue de la Craffe, Braconnot, Grande-Rue : acquisition d'un immeuble avec pas de porte sis Grande-Rue n° 104bis, 106, 108. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement rue Virginie-Mauvais : acquisition d'une propriété. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue de Boudonville : acquisition d'une parcelle de terrain située n° 40. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété sise avenue de Strasbourg n° 204. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21-1. – Plan d'aménagement, rue Frédéric-Chopin : création d'un retrait des constructions de 4 mètres (zone non oedificandi). • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1963 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Location de propriétés communales, immeuble 27, rue de la République : bail à loyer. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier