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17. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, échange de parcelles de terrain entre la Ville et l'office d'H.L.M. : parcelles 43, 23, 44, 45 et 46. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

18. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

19. – Dénominations à donner à différents groupes scolaires : école La Fontaine (groupe A), école Buffon (groupe B), école Michelet (groupe C). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

21. – Travaux d'aménagement de l'Hôtel de Ville, raccordement des ailes rue Maurice-Barrès et rue des Dominicains, approbation du devis modificatif et estimatif des travaux supplémentaires : approbation des avenants à l'adjudication des travaux. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

22. – Construction d'une crèche municipale dans le quartier Saint-Sébastien et extension des locaux du bureau d'Aide sociale, désignation de l'architecte : approbation de l'avant-projet. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Église des Cordeliers, remplacement de l'autel actuel par un autel du XVIe siècle : approbation du devis des travaux et de la convention d'honoraires d'architecte. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Modernisation des abattoirs, établissement d'un plan coté des terrains affectés aux abattoirs : approbation de la convention d'honoraires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Remaniement et rénovation des contrats avec l'électricité de France (E.D.F.) : approbation d'un avenant à la convention d'honoraires du 15 février 1960. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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