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• 1er mars 1963

3 bis. – Travaux dans les propriétés communales : emprunt de 1 105 000 F. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Conseil de prud'hommes : augmentation du nombre des conseillers de la section commerciale. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4-1. – Instance judiciaire : affaire société Deluze et Cie. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4-3. – Instance administrative : affaire Westrich. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4-4. – Instance administrative : affaire demoiselle Jacob. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4-5. – Propriétés communales, révision d'un bail commercial : autorisation d'ester en justice. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4-8. – Autorisation de pratiquer une ouverture dans un mur mitoyen. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4-9. – Personnel communal, service des promenades, section jardin botanique, logement d'utilité de service : fixation du pourcentage d'abattement dans le prix d'un loyer. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Personnel communal : modifications à apporter aux durées de carrière de certains emplois. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Personnel communal, atelier mécanographique : indemnité spéciale de technicité aux perforatrices-vérificatrices. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Personnel communal, services techniques, section égouts : création d'emplois. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Personnel communal, abattoir et marché aux bestiaux : accroissement de l'effectif de receveurs. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Personnel communal, corps de sapeurs pompiers professionnels : révision du classement indiciaire. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Percepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des rémunérations servies au directeur, aux professeurs du conservatoire chefs de pupitres, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14-1. – Acquisition de terrains en vue de la création d'un ensemble immobilier d'intérêt général. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14-2. – Principe de cession à l'État à l'intention de la faculté de pharmacie d'un groupe d'immeubles appartenant à la Ville et situés à l'angle de la place des Vosges et de la rue Albert-Lebrun. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Acquisition d'une propriété située 16 rue Augustin-Hacquard. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier