22. – Propriétés communales : prise en charge par la Ville des contributions d'une maison frappée d'alignement. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération