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• 29 janvier 1964

2. – Subvention au titre de la loi Falloux : accord de principe. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Subventions municipales en complément des subventions du fonds national d'amélioration de l'habitat (F.N.A.H.). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Révision du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Ouverture de crédit sur 1963. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Construction d'une cité administrative et d'un centre d'affaires privées. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de décharge de responsabilité. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Construction d'un foyer des pupilles et d'un pouponnière : partage du produit du legs Pierre Villard. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Tabellion. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Acquisition d'une propriété sise à Virecourt par Bayon. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Acquisition de biens mobiliers se trouvant dans une propriété sise à Virecourt (Meurthe-et-Moselle). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Élection d'un membre du conseil municipal à la commission d'étude pour la construction de la cité administrative. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Élection de 4 membres du conseil municipal au conseil d'administration de l'office public d'H.L.M. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1964. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Office public d'H.L.M., immeuble en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1964. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Plan d'aménagement : mise à l'alignement de la propriété des consorts Destrez 16, rue de Santifontaine. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Rue Lavigerie, projet de déclassement d'une partie de cette voie et demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral fixant les alignements dans la partie comprise entre la rue Palissot et l'église du Sacré-Coeur : ouverture de l'enquête administrative. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Rue de Phalsbourg : incorporation d'une parcelle de terrain à la voie publique. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Acquisition d'une parcelle de terrain située sur le territoire de Malzéville. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Caisse des écoles publiques, décision modificative 1963 : budget primitif 1964. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier