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30. – Voirie communale rue Frédéric-Chopin, création et fixation d'un retrait des constructions de 4m. sur l'alignement de la rue Frédéric-Chopin (zone non oefificandi) dans la partie comprise entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue de Mulhouse prolongée : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

38. – Prolongement du boulevard Jean-Jaurès, liaison avec la rue Saint-Léon approbation du dossier présenté par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM), organisme concessionnaire : convention de financement. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Construction d'une crèche municipale dans le quartier Saint-Sébastien et extension des locaux du bureau d'Aide sociale : demande de participation financière de l'État, approbation du dossier technique : approbation de la convention d'honoraires : . • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Construction école maternelle Haut-du-Lièvre, tranche B, approbation de l'avant-projet du dossier technique et du contrat d'honoraires d'architectes : demande de participation financière de l'État et de la caisse départementale scolaire. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Viabilité du plateau de Brabois, égout collecteur principal, acquisition d'un droit de tréfonds sur les terrains de l'office public d'H.L.M. : modification du tracé initial. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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53. – Rue particulière du général Margueritte, participation de la Ville dans les travaux de mise en viabilité : engagement de classement ultérieur de la rue dans la voirie urbaine. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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55. – Transfert sur le plateau de Malzéville du centre émetteur R.T.F. de Vandœuvre, occupation anticipée des terrains militaires : concession. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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