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56. – Utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir par la société Nordon-Fruhinsholz-Diebold : quatrième avenant à la convention. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

57. – Déclassement de la rue du lavoir Saint-Jean nécessité par la liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

62. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1963, approbation du devis et d'un marché de travaux : mises en adjudication sur appels d'offres de travaux et de fournitures. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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65. – Théâtre municipal, création d'une entente intercommunale dite réunion des théâtres lyriques municipaux de France (R.T.L.M.F.) : convention. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Avenant à la convention pour la collecte et l'incinération des ordures ménagères : définition de nouveaux paramètres pour le calcul de la redevance de la Ville. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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