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17. – Élargissement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26 Régiment d'Infanterie : première tranche de travaux intéressant la rue Sigisbert-Adam. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

18. – Rue Lavigerie, déclassement partiel, abrogation de l'arrêté préfectoral fixant les aligements dans la partie comprise entre la rue Palissot et les dépendances de l'église du Sacré-Coeur, fixation de nouveaux alignements : avis du conseil municipal après enquête. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Dénomination de rues et d'ouvrage : rue du Président-Robert-Schuman, square de l'Yser, rue Joseph-Mougin, rue Saint-Vincent-de-Paul, viaduc John-Kennedy, esplanade Jean-XXIII. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22 bis. – Quartier du Haut-Lièvre, centre commercial Les Tamaris, acquisition des portions indivises de terrain : convention-marché de travaux pour la construction des parties indivises. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Colonies extérieures organisées par l'inspection académique UFOVAL : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Château de Remicourt, établissement d'un réseau d'assainissement de la propriété 2e phase des travaux : approbation de la convention d'honoraires. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Établissement de documents topographiques concernant le domaine de Brabois : approbation de la convention d'honoraires de géomètre expert. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1964-1965, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre tranche C, construction des écoles filles et maternelle, approbation du dossier d'exécution, demande d'autorisation de traiter par marchés de gré à gré : approbation de la convention d'honoraires d'architecte. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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