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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1964
• 28 septembre 1964

3. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Assurance responsabilité civile de la Ville, avenant à la police responsabilité de la Ville : modification du taux de la prime. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Indemnités de fonction du maire et des adjoints. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Apposition d'une plaque à la mémoire d'un instituteur mort en déportation. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Réduction de l'impôt communal sur les spectacles en faveur des salles cinématographiques d'art et d'essai. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Autorisation d'ester devant le tribunal administratif : affaire Maetz. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11 ter. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Caisse de Crédit municipal : budget supplémentaire de 1964. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Cours professionnels : dépenses à la charge de la Ville dans les frais de fonctionnement : convention. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Résiliation du marché Somotrab : remise en adjudication du lot terrassement-maçonnerie-béton armé. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Approbation de marché de gré à gré. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Hommages publics rendus aux maréchaux de Lattre-de-Tassigny et Leclerc de Hautecloque. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Cession de banquettes désaffectées provenant de la salle Poirel. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Cession de banquettes désaffectées provenant de la salle Poirel. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Acquisition de matériel de dragage : marché de gré à gré. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1964 : mise en adjudication sur appels d'offres des travaux et des fournitures. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27 bis. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Théâtre municipal : prix des places, tarifs des abonnements. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier