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2. – Emprunt de 600 00 F. pour l'aménagement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie (2e tranche). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9 bis. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 20 902 600 F. en vue de la construction de 630 logements H.L.M. à Tomblaine et Jarville. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9 ter. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 11 618 340 F. en vue de la construction de 420 logements P.S.R. (programme social de relogement). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

11. – Participation financière de la commune de Champigneulles au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe concernant la prolongation de l'itinéraire de la ligne n° 6 jusqu'à la rue de Fontenoy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales