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80. – Approbation d'un marché de gré à gré pour fourniture et pose de doubles vitrages à l'église Saint-Léon et à l'église Saint-Pierre. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

81. – Approbation d'un marché de gré à gré pour la construction d'un bâtiment préfabriqué à usage de dortoir à l'asile de nuit. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 1 050 000 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Office public d' H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 1 348 440 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Office public d' H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 36 408 693 F. en vue de la construction de logements H.M.L. dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Propriétés communales, immeuble 3, rue Henri Bazin : location au profit de l'État ministère des Affaires sociales, direction régionale de la Sécurité sociale d'un local complémentaire (ancien atelier municipal de reliure). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Autorisation donnée à M. le Député-Maire de rédiger et signer la délibération type, afférente aux emprunts accordés par la caisse des dépôts. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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