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• 1966
• 13 juin 1966

18. – Plan d'aménagement, élargissement du chemin des Cinq-Piquets : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1966

19. – Location d'un mur pignon à l'angle des rues du Docteur-Schmitt et Saint-Dizier : fixation de la redevance. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1966

20. – Élargissement du boulevard du 26 Régiment d'Infanterie et de la rue Sigibert-Adam : 2e tranche de travaux intéressant le boulevard du 26 Régiment d'Infanterie dans sa totalité et l'achèvement de la rue Sigisbert-Adam. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1966

21. – Transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine : traité de gré à gré. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Service des finances : réalisation de divers emprunts. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Emprunt de 179 270 F. : construction du groupe scolaire Donzelot, 2e tranche. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1966

Lycée Frédéric-Chopin : approbation d'un marché pour la réparation des châssis vitrés basculants des façades côté cour. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 octobre 1966

1. – Théâtre municipal : prix des places , tarif des abonnements. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 octobre 1966

2. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 octobre 1966

5. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un complément d'emprunt de 1 239 919 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans le cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 octobre 1966

6. – Office public d'H.L.M. : additifs aux budgets des exercices 1965-1966. . • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 octobre 1966

7. – Assurance incendie des véhicules automobiles : nouvelle police. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 octobre 1966

8. – Assurance responsable civile des véhicules automobiles : regroupement de trois assurances et suppression des avenants. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 octobre 1966

8 bis. – Assurance incendie du Théâtre municipal : nouvelle police. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 octobre 1966

12. – Subvention exceptionnelle en faveur des sinistrés de la Guadeloupe. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 octobre 1966

12 B. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle, garantie d'un emprunt de 12 224 296 F. en vue de la construction de logements P.S.R. (programme social de relogement) dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine : modification à la délibération du 13 Juin 1966. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12 C . – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle, garantie d'un emprunt de 36 408 693 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans de cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine : modification à la délibération. du 13 Juin 1966. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 octobre 1966

13. – Semaine des oeuvres sociales du cinéma : exonération d'impôts sur la majoration du prix des places. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier