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29. – Autorisation pour la construction d'un mur soutènement sous le domaine public : convention entre la Ville et la société civile immobilière nancéienne du viaduc Saint-Léon (SINVIA). • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

40. – Indemnité payée par la Ville au personnel enseignant pour études surveillées dans des écoles municipales : révision du taux. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

46. – Construction de l'école maternelle au groupe scolaire Emile-Moselly, terrain des Aulnes : approbation de la convention d'honoraires. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Travaux d'aménagement d'un ensemble sportif dans la propriété communale de Gentilly, établissement d'un relevé topographique du terrain : approbation de la convention d'honoraires avec les géomètres opérateurs. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48A . – Élargissement du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie, travaux de démolition et de reconstruction de bâtiments dans l'enceinte de la caserne Thiry : avenants à l'adjudication. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Nettoyage des vitrines des propriétés communales pour l'année 1967, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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