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47. – Location de propriétés communales : bail à loyer avec l'Inspection académique pour une partie des locaux de l'école de Fontenoy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

48. – Location de propriétés communales : bail à loyer avec la Direction régionale des Douanes pour l'immeuble communal au terre-plein Saint-Epvre. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Quartier du Haut-du-Lièvre, classement dans la voirie communale des voies particulières incluses dans l'opération C.I.L.O.F. : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Quartier du Haut-du-Lièvre, construction d'un passage souterrain pour piétons sous l'avenue Raymond Pinchard : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Quartier Saint-Sébastien, aménagement de la rue Saint-Thiébaut entre la rue du grand Rabbin-Haguenauer et le rue Notre-Dame : marché de gré a gré. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Édification d'une fontaine jaillissante et lumineuse avenue Boffrand : décision du conseil municipal et autorisation donnée au Maire pour la signature de marchés de gré à gré. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Parking pour automobiles à l'emplacement du Bastion de Vaudémont : mise au concours pour le financement, la réalisation et l'exploitation du parking. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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