• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1967
• 27 novembre 1967

4 bis. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 27 novembre 1967

5. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 27 novembre 1967

6. – Reversement à la Ville par le Département de Meurthe-et-Moselle, de la moitié de la participation des départements de la Moselle des Vosges et de la Meuse à la rénovation du centre hospitalier régional. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 27 novembre 1967

7. – Restauration des grilles et ferrures de la place Stanislas et de la place de la Carrière. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 27 novembre 1967

8. – Autorisation de transfert d'un crédit à l'intérieur de la section d'investissement. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 novembre 1967

8 bis. – Concession de l'exploitation du parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 novembre 1967

8 ter. – Impôts sur les spectacles. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 novembre 1967

9. – Budget 1967 transfert de crédit d'investissement. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 27 novembre 1967

10. – Barrage des Grands Moulins réfection du radier aval et concours technique du service de la Navigation. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10 bis. – Illuminations de fin d'année 1967. Marché de gré à gré. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 novembre 1967

11. – Conditions d'attribution de certains échelons exceptionnels. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 27 novembre 1967

12. – Limite d'âge d'accès aux emplois. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 27 novembre 1967

12 bis. – Musée de l'histoire du fer : fixation du droit d'entrée. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 27 novembre 1967

13. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 27 novembre 1967

14. – Grosse réparations dans les établissements scolaires du 1er degré au cours de l'année 1968. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 27 novembre 1967

15. – Approbation de divers avenants à passer avec l'entreprise Charles. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 27 novembre 1967

16. – Achat de paille approbation d'un marché de gré à gré. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1967
• 27 novembre 1967

17. – Transports en commun urbains augmentation des tarifs. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1968
• 12 janvier 1968

Budget primitif 1968. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1968
• 12 janvier 1968

2. – Révision de recettes diverses. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier