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11. – Réalisation de 3 477 050 F. d'emprunts auprès de la caisse des dépôts et consignations : programme de prêts directs 1968. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

12. – Réalisation d'emprunts auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L.) pour un montant de 896 000 F. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

24. – Reconnaissance d'utilité publique de l'association de défense des intérêts des personnes âgées ou infirmes (D.I.P.A.) : avis du conseil municipal. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

29. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt complémentaire de 5 000 000 F. en vue de la réalisation d'un programme de 975 logements d'H.L.M. à Jarville-Tomblaine (dépendant d'un ensemble de 1017 logements). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales