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11. – Plan d'urbanisme : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement, rue de la Foucotte n° 25 propriétaire M. Folmer. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Rue Molitor : mise à la disposition de la Ville d'un terrain appartenant au centre hospitalier régional, en vue de l'aménagement d'un parking. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14. – Location à la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) à titre précaire et révocable d'un terrain propriété de la Ville. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales