Résultats 61901 à 61920 sur 134368

10. – Plan d'urbanisme, prolongement du boulevard Joffre : versement d'une indemnité d'éviction pour l'acquisition d'un fonds de commerce 26 avenue du Général-Leclerc. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

11. – Plan d'urbanisme : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement, rue de la Foucotte n° 25 propriétaire M. Folmer. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Rue Molitor : mise à la disposition de la Ville d'un terrain appartenant au centre hospitalier régional, en vue de l'aménagement d'un parking. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14. – Location à la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) à titre précaire et révocable d'un terrain propriété de la Ville. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales