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• 2 juin 1970

I/2. – Relèvement des tarifs de désinfection. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Assurances des expositions présentées par le musée des Beaux-Arts. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Construction de l'hôpital de Brabois : emprunt de 297 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville et du Département. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Chavigny. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I /9 . – Braderie du 27 juin 1970 : fixation d'une redevance pour occupation du domaine public. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/10. – Tarif forfaitaire d'enlèvement des véhicules abandonnées sur la voie publique. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Quartier Saint-Sébastien, parking plein air n° 3 : convention d'occupation du sol. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1970 : adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Travaux d'entretien et petits travaux neufs : mise en adjudication ouverte des travaux. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Entretien des voies urbaines programme 1970, fabrication et mise en œuvre de coulis bitumineux (regeseal), fabrication et mise en œuvre de revêtement latex (néoflex) : marché de gré à gré. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Fourniture de matériaux enrobés denses à chaud : seconde mise en adjudication par appel d'offres ouvert. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Acquisition d'une balayeuse-ramasseuse super G4 type 2 D 2 : marché de gré à gré. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Entretien partiel du réseau d'éclairage public, électrique et petits travaux neufs éventuels : mise en adjudication par appel d'offres ouvert. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/I. – Modification des règles d'avancement du personnel communal. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Création de l'emploi de surveillant des marchés. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Augmentation des effectifs du personnel du service de la mécanographie. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Personnel du service des sports : création de l'emploi de moniteur chef. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Augmentation des effectifs du personnel des piscines. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Révision du classement indiciaire des perforeuses-vérifieuses. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier