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IV/8. – Modification dans le classement indiciaire et le nombre d'échelons des infirmières diplômées d'État et des infirmières autorisées : fixation des nouvelles durées de carrière pour certains agents des services sociaux et d'hygiène. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/10. – Revalorisation de l'indemnité forfaitaire d'heures supplémentaires attribuées aux huissiers, aux gardiens du bureau faisant fonction d'huissiers et aux concierges de la mairie et de la salle Poirel. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/1. – Plan directeur d'urbanisme, prolongement du boulevard Joffre en direction de l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un immeuble et deux fonds de commerce sis impasse du caveau n° 1 et avenue du Général-Leclerc n° 38. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/2. – Plan directeur d'urbanisme, prolongement du boulevard Joffre en direction de l'avenue du Général-Leclerc : versements d'indemnités d'éviction pour acquisition de deux fonds de commerce sis impasse 36 avenue du Général-Leclerc. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/1. – Approbation du vocable bureau municipal d'hygiène et composition du nouveau comité consultatif du bureau municipal d'hygiène. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales