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I/1. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements privés : avenants aux contrats en cours. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Construction du nouvel office municipal de la jeunesse et par voie de conséquence, dissolution de l'ancien organisme et versement des fonds disponibles de celui-ci au budget de la Ville. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Entretien et surveillance des installations de protection contre le vol du musée lorrain et du musée des Beaux-Arts : approbation d'un contrat. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Service des abattoirs : classification d'un appartement dans la catégorie des logements de fonction par utilité de service. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales