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3. – Emprunt de 200 000 F. destiné au financement de la construction d'un ouvrage de franchissement du canal de la Marne au Rhin, des travaux de voirie et acquisitions nécessaires à cette réalisation. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Désignation des délégués du conseil municipal à divers organismes, commissions administratives ou conseils d'administration. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Aménagement du carrefour Henri-Bazin-Sainte Catherine-île de Corse : avenant n° 1 au marché après appel d'offres du 16 avril 1971 passé avec la Sté Routière Colas. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/8. – Immeubles 22, 33 et 35 rue Charles III, travaux de modernisation, approbation du projet d'exécution : autorisation de procéder à un appel d'offres désignation des membres de la commission. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales