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IV/6. – Instance devant le tribunal administratif, accident du 10 septembre 1969 : affaire Pellégrini et compagnie d'assurances La Flandre. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/7. – Instance devant le tribunal administratif, accident du 10 septembre 1969 : affaire société Brand et compagnie l'Union des assurances de Paris. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/8. – Instance devant le tribunal, accident du 10 septembre 1969 : affaire société Clap et compagnie l'Union des assurances de Paris. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/1. – Société RIMMA : avenant au marché de fourniture de chaleur au centre de eéadaptation de la caisse régionale d'assurance maladie. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/9. – Instance devant le tribunal administratif, accident de 10 septembre 1969 : affaire Lepetit et compagnie d'assurances La Fortune. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX/1. – Administration de la Solorem ratification des membres du conseil municipal dans leurs fonctions au sein du bureau de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X/1. – Centre commercial de gros d'Heillecourt : élaboration d'un dossier d'études préalables par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X/2. – Remodelage de la place Henri-Mengin : élaboration d'un dossier d'études préalables par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X/4. – Grosses réparations à exécuter dans les groupes scolaires communaux : demande de subvention auprès du département, programme 1972. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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