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• 19 octobre 1972

IV/8. – Extension de l'école maternelle Saint-Vincent : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Aménagement dans la propriété de Gentilly : nécessités par la construction d'une salle de sports (travaux de viabilité, parkings, réseau d'incendie, etc.). • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Bulletin d'informations municipales avenant au contrat du 22 janvier 1972. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/1. – Réorganisation des écoles Ory, Saint-Nicolas et Saint-Stanislas. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/1. – Révision du prix de vente des bonnets de bain dans les piscines municipales. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X/1. – Location de salles, nouvelles facturations : approbation d'une tarification forfaitaire. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI/1. – Révision annuelle de la liste électorale : désignation des délégués. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Création d'un centre de loisirs socio-éducatif à Clairieu : demande de subventions. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Subventions aux associations sportives. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Construction d'une piscine industrialisée dans la cadre de l'opération mille piscines en 1974. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Modification des effectifs du musée des Beaux-Arts. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Lienard. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Instance devant le tribunal administratif, orage du 5 juin 1971 : affaire François Monge. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Instance devant le tribunal administratif, orage du 5 juin 1971 : affaire Paul Leroy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Instance devant le tribunal administratif, orage du 5 juin 1971 : affaire sieurs Mathieu. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Hurano. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société Miroiterie de l'Est. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/7. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Bitschine. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/8. – Instance devant le Conseil d'État : affaires société des établissements Henri-Gras, société civile immobilière de Lorraine. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier