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S.8. – Acquisition de mobilier et de matériel pour les établissements scolaires du premier degré, travaux de réfection et d'entretien : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de la place Thiers: demande de création d'une ZAC à usage de logements, de bureaux, de surfaces commerciales et d'équipements publics. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Centre commercial de gros, d'installations, d'entrepôts et tous équipements annexes, approbation du programme du plan masse et de l'état prévisionnel des dépenses : convention de concession avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM), prix de location extension du périmètre. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales